Conditions Générales de Vente

3D Canin Éducation Canine

Entreprise : 3D Canin Éducation Canine
Responsable : Corinne Coissieux
Activité : Éducation canine, rééducation comportementale, balades éducatives, pension canine familiale, garderie canine
Adresse : 219 chemin du Colombier – 69620 Le Val d’Oingt
SIRET : 89286679900018
Téléphone : 07 63 33 41 27
E-mail : contact@3dcanin.fr
Site internet : www.3dcanin.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations proposées par l’entreprise 3D Canin Éducation Canine.

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

3D Canin Éducation Canine propose notamment :

• visites d’évaluation éducative / bilan comportemental
• séances d’éducation canine
• séances de rééducation comportementale
• accompagnement chiot
• balades individuelles
• balades collectives et éducatives
• pension canine familiale
• garderie canine

Les prestations sont réalisées principalement dans le Beaujolais, le Rhône et autour de Villefranche-sur-Saône et dans l’Ain.

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou via le site internet.

La réservation est considérée comme validée après accord entre les parties.

3D Canin Éducation Canine se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être du chien ne sont pas réunies.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.

Les frais éventuels de déplacement supplémentaires pourront être précisés avant la prestation.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par :

• virement bancaire
• espèces
• autres moyens acceptés par l’entreprise

Le paiement est dû le jour de la prestation sauf accord particulier.

Toute prestation réservée est due.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation devra être signalée dès que possible.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation, 3D Canin Éducation Canine se réserve le droit de facturer la séance.

En cas de mauvaises conditions météorologiques, de problème de sécurité ou de force majeure, la prestation pourra être reportée.

Article 7 – Conditions concernant le chien

Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes concernant son chien, notamment :

• comportement
• état de santé
• antécédents de morsure
• traitements médicaux éventuels
• identification obligatoire
• vaccinations recommandées

Le chien doit être identifié conformément à la réglementation en vigueur.

3D Canin Éducation Canine se réserve le droit d’utiliser une longe, une muselière ou tout équipement de sécurité adapté si la situation le nécessite.

Le propriétaire reste responsable civilement de son chien durant les prestations.

Article 8 – Balades collectives

Les balades collectives sont organisées dans le respect du bien-être et de la sécurité de chaque chien.

3D Canin Éducation Canine se réserve le droit de refuser la participation d’un chien si son état émotionnel ou comportemental n’est pas compatible avec le groupe.

Les chiens doivent avoir effectué une première visite d’évaluation éducative avant de participer aux balades collectives.

L’ordre de départ et l’organisation des groupes sont décidés par l’encadrante.

Article 9 – Pension canine familiale et garderie

Les prestations de pension et garderie sont proposées dans un cadre familial.

Le propriétaire s’engage à fournir :

• alimentation du chien si nécessaire
• matériel spécifique
• traitement médical éventuel
• coordonnées d’urgence

Le chien doit être sociable avec les humains et les autres chiens sauf accord particulier.

Les journées de pension sont facturées par jour calendaire.

Article 10 – Obligations de moyens

3D Canin Éducation Canine est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

L’évolution du chien dépend notamment :

• de sa sensibilité
• de son histoire
• de sa capacité émotionnelle
• de la régularité du travail mis en place par la famille

Aucun résultat immédiat ou garanti ne peut être exigé.

Article 11 – Droit à l’image

Des photos ou vidéos des chiens peuvent être réalisées durant les prestations.

Sauf opposition écrite du propriétaire, celles-ci pourront être utilisées à des fins de communication sur :

• le site internet
• les réseaux sociaux
• les supports de communication de 3D Canin Éducation Canine

Aucune information personnelle concernant les clients ne sera communiquée.

Article 12 – Protection des données

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de 3D Canin Éducation Canine.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En tant qu’adhérente au SECEP, l’entreprise 3D Canin Éducation Canine désigne l’ANM CONSO comme médiateur de la consommation.

ANM CONSO
2 rue de Colmar
94300 Vincennes

Site internet : www.anmconso.com
E-mail : contact@anmconso.com

Le consommateur devra avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise 3D Canin Éducation Canine.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Article 15 – Acceptation des CGV

Toute réservation d’une prestation auprès de 3D Canin Éducation Canine implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 2026